Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule :
Le site dv-sport63 est la propriété de la socièté DV SPORT en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquemnt soumise à l'autorisation des propriétaires du site.
Domaine d'application :
Sauf dérogation particulière ou écrite nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. aucune dérogation consentie ne saurait constitué novation. Les conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures avec le site dv-sport63. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées sans aucun préavis. Toutes prises de commande au titre d'un produit figurant au sein du site dv-sport63 suppose la consultation préalable des conditions générales de vente. La boutique en ligne mis en place par la société DV SPORT dans le cadre du site web dv-sport63 mentionne les informtaions suivantes.
Article 1 :
Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site dv-sport63.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 :
disponibilité et informations des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande du consommateur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt du délai supplementaire de livraison et/ou aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour une somme équivalente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
La société dv-sport63 présente sur son web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Le poids des produits affichés sont des poids indicatifs fournisseur et de ce fait ne donne droit aucune réclamation ni recours.
Article 3 :
Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne, Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhres ou des acomptes.
Article 4 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remsie en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procèdure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 5 :
Modalité de paiement et sécurisation
Modalité de paiement
Les modalités de paiement du présent article ne s'appliquent pas aux ventes privées qui ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire au comptant.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par chèque bancaire
- Par carte bancaire.
La commande sera traitée à reception du chèque, sans réception du chèque, la commande sera annulée.
Défaut de paiement
Dv-sport63.com en collaboration avec WEBAFFAIRES PAIEMENT, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procèdures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Sécurisation
Grace à un protocole chiffré WEBAFFAIRES PAIEMENT apporte à l'internaute toutes les assurances nécessaires pour vos transactions sur le site dv-sport63.com
Afin de sécuriser les transations, les coordonnés bancaires seront automatiquement transmis et vérifiés par le site WEBAFFAIRES PAIEMENT qui informera les internautes que leur transation est securisée et que le paiement s'éffectuera par l'intermediaire de WEBAFFAIRES PAIEMENT.
Article 6 :
Expédition et livraison
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous reserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'éxpedition auquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (la Poste/Point relais Kiala/TNT/UPS/Chronopost/Chronorelai/Crosslog).
Les délais de livraison annoncés sont purement indicatifs, les retards eventuels de livraison ne donnent pas droit au client l'annulation de sa commande, de refuser la marchandise ou de reclamer des dommages et intérêts.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataires selon l'Article 100 du code du commerce.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en france métropolitaine.
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n'est accessible qu'en colissimo.
Article 7 :
force majeur
Dv-sport63.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeur ou de cas fortuit tel que défini dans la jurisprudence rendu par la juridiction francaise.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, dv-sport63.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommanges indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourraient survenir.
Article 8 :
Réctractation
Conformement à l'Article L121-20 et suivant le code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Tout retour devra au préalable être signalé auprès du service retour de la socièté dv-sport63.com, rubrique "nous contacter" en précisant le numero de commande.
Les produits doivent être retournés propre à leur recommercialisation, dans leur emballage d'origine et en bon état.
Tout produit qui aurait été abîmé ou dans son emballage d'origine déterioré ne serait ni remboursé ni échangé.
Par mesure d'hygiène le retour de certians produits ne pourra être accepter si l'emballage d'origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés :
- L'ensemble des produits des rayons sous-vêtements (chaussettes, maillots de bains, etc...)
- L'ensemble des produits crèmes hydratantes, de massages, de bien être
- L'ensemble des produits alimentaires proposé sur le site dv-sport63.com
Le droit de retractation s'exerce sans penalités à l'execption des frais de retour.
dans le cas ou s'exercerait le droit de retractation le consommateur a le choix de demander soit l'échange du produit ou le remboursement sans pénalités à l'exeption des frais de retour.
Si les critéres de droit de retractation sont reconnus dv-sport63.com remboursera du montant de l'article concerné au moment de la validation de la commande, le consommateur dans un délai de 15 jours étendu à 30 jours en cas de particularité commerciale ou technique.
Article 9 :
Garantie, assurances et SAV
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numero de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
Tout nos produits hormis les produits d'occasion proposés sur le site dv-sport63.com, bénéficient d'une garantie constructeur.
Les produits peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne, pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le Service Après Vente constructeur.
En cas de difficultés de fonctionnement ou de panne 30 jours après la livraison de votre article, nous vous conseillons de contacter directement le service technique ou le service client du fabriquant. En effet, ils seront les plus aptes à vous aider. Sur simple demande par courrier ou e.mail (en rappelant vos coordonnés), nous vous communiquerons les coordonnées des principaux fabriquants concernés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse ou l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Notre responsabilité ne serait pas engagé en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, texte et illustration et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée
Tout retour pour SAV devra être signalé au prèalable au service après-vente de la socièté dv-sport63.com par e.mail en précisant votre numero de commande. Dv-sport63.com vous enverra un document SAV avec un numero de retour. Le consommateur devra remplir ce formulaire et le joindre au colis à expédier à DV SPORT - 93 avenue d'aubière 63800 COURNON.
Article 10 :
Disposition de la loi "informatique et liberté"
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez refuser de recevoir ultérieurement la Newsletter et les offres promotionnelles de dv-sport63.com qui vous seront transmis lors de votre premiere commande.
Article 11 :
Coordonnées de la socièté
Afin de rester au plus proche de nos clients vous pouvez nous contacter à partir de la rubrique "nous contacter"
Tout réglement par chèque et retour produit devront être expédiés à l'adresse suivante:
DV SPORT
93 avenue d'Aubière
63800 COURNON
